Mentions légales

Mentions Légales

ETIENNE GRENIER AVOCAT

– – –

– Directeur de publication –

ETIENNE GRENIER

37 rue des Trois-Conils,

33000 Bordeaux

Tél. 05 5 6 92 36 84

grenieretienne@yahoo.fr

– – –

– Webdesign et développement web –

Inspirer

Tél. 06 20 38 81 47
contact@in-spire.fr

– – –

– Hébergement web –

OVH
Ovh  2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

www.ovh.com

Personnel de protection et de traitement de données à caractère personnel

– – –

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit de rectification avec information, vous pouvez exercer, vous pouvez vous adresser à:

– – –

– Protection littéraire et artistique –

Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. C’est aussi à la Traduction, Adaptation ou Transformation, Arrangement ou Reproduction »

La structure générale, ainsi, les logiciels, les textes, les images animées ou corrigées, les fils, le savoir-faire, les dessins, les graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément constituant le site sont la propriété exclusive de leur objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation.
Toute reproduction et / ou représentation totale ou partielle du site Internet par quelque chose que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Ceci n’est pas disponible dans la base des données est disponible sur le site Internet est disponible pour la sécurité de la loi du 1er juillet 1998. des bases de données.

– – –

– Utilisation des conditions de modification –

Etienne Grenier se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation afin de l’adapter aux évolutions du site et / ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement.